Ce plan pour l’aménagement numérique du territoire illustre la priorité donnée par Michel Mercier à la lutte contre la fracture numérique et vise à permettre à tous les Français et à tous les territoires de relever le défi de l’innovation, de la croissance et de l’emploi durables.
Michel Mercier considère que l’accès aux services numériques est une nécessité vitale pour les particuliers (réseaux sociaux, télétravail, e-education, e-formation, etc.) comme pour les entreprises (intelligence économique, système d’information étendu, relation client..).
Michel Mercier propose une stratégie d’anticipation et le déploiement du très haut débit simultanément sur tous les territoires, urbains et ruraux, principalement en fibre optique.
Les mesures prises témoignent d’une nouvelle approche de l’aménagement numérique du territoire et visent à préparer le futur tout en améliorant rapidement la situation actuelle.
Améliorer la couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile et en haut débit
Les usages du numérique s’amplifient dans tous les domaines, au travail, dans les secteurs de l’éducation, de la santé, du commerce ou tout simplement dans la sphère privée et la vie sociale. La couverture numérique haut débit et téléphonie mobile a progressé de manière spectaculaire ces dernières années. Toutefois les réseaux, notamment mobiles, ne sont pas équitablement répartis sur le territoire. Les départements les plus ruraux concentrent en effet la plus grande partie des zones blanches et des zones grises. Ces mesures ont pour objectif d’assurer la transition vers le très haut débit en améliorant à court terme la couverture numérique des territoires ruraux.
Chiffres clés :
- Couverture 2G : 99,8% de la population métropolitaine est couverte par au moins un opérateur, 97,7% du territoire et environ 98% de la population métropolitaine est couverte par les trois opérateurs (86% du territoire).
- Couverture 3G : 87% de la population est couverte en 3G par au moins un opérateur (47% du territoire).
- Zones grises 2G (couverture par un ou deux opérateurs) : selon l’ARCEP, elles représentent 2% de la population (12% du territoire) ; 0,5% de la population serait couverte par l’offre d’un seul opérateur ;
- Estimation ARCEP de la population couverte par aucun opérateur (habitat isolé) : 0,18% de la population (environ 100.000 personnes)
Téléphonie mobile
- Le « plan zones blanches téléphonie mobile » lancé en 2003 sera finalisé d’ici à la fin 2011 : couverture des centres bourgs de toutes les communes rurales dépourvues jusque là de tout service.
- La DATAR devra identifier au plus tard à la mi-2010 les dernières communes dont la couverture est inexistante. Les préfets de région seront ensuite chargés, en liaison avec les collectivités locales, d’élaborer des solutions pour ces communes.
- L’ARCEP formulera des propositions pour étendre la couverture mobile hors des centres bourgs dans des périmètres ciblés : zones artisanales, nouveaux lotissements, etc.
- L’ARCEP établira avec les opérateurs une feuille de route pour couvrir d’ici à 2013 l’ensemble des zones grises avec au moins deux offres de services.
- L’appel à projets « couverture haut débit des zones rurales » lancé en octobre 2009 et qui est doté de 30 millions d’euros de FEADER, bénéficiera de crédits complémentaires des programmes communautaires régionaux.
Déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire à partir de 2010
La résorption des zones blanches ADSL et la couverture de tous les Français par les différentes technologies très haut débit est une demande très forte de l’ensemble des acteurs des territoires ruraux. Les actions proposées s’inscrivent dans le cadre du programme national de déploiement du très haut débit annoncé par le Premier ministre le 18 janvier dernier s’appuyant notamment sur le programme d’investissement d’avenir.
La couverture numérique en très haut débit est l’un des projets les plus structurants pour l’aménagement du territoire. Il est essentiel d’assurer un déploiement équilibré du très haut débit dans l’ensemble des territoires, avec une implication financière de l’Etat là où le marché n’ira pas spontanément. Une partie des territoires ruraux pourra être couverte par des technologies sans fil, 4G et satellite, réduisant dans un premier temps l’investissement et le besoin de financements publics pour déployer des réseaux de fibre optique dans les zones les moins denses. Dans cette perspective, il conviendra de définir les critères d’attribution prioritaire des fréquences dédiées.
Chiffres clés :
- La couverture en fibre optique de 100% des Français (particuliers et entreprises) représente un investissement évalué à 30 milliards d’euros par la DATAR.
- Environ 50% de cet investissement est nécessaire pour les 20% de la population de « l’espace rural » (32 000 communes de moins de 2000 habitants), marché le moins rentable pour les opérateurs
- La couverture en fibre optique de 80% des Français d’ici 10 ans, complétée du raccordement en fibre de 95% des centres bourgs et de la couverture totale en 4G, est évaluée à 18 milliards d’euros.
Dans le cadre du Grand emprunt, 2 milliards d’euros du fonds pour la société numérique (FSN) seront consacrés au déploiement des réseaux très haut débit hors des zones très denses définies par l’ARCEP.
Le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT), créé par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, sera alimenté progressivement par le FSN pour permettre le développement accéléré des réseaux en fibre optique hors des zones très denses.
Mise en œuvre dans les territoires
Le programme national très haut débit sera engagé mi 2010 : un appel à projets pilotes sera lancé en associant collectivités locales et opérateurs.
Une « stratégie de cohérence régionale » sera élaborée d’ici à la fin 2010 par les préfets de région en liaison avec les collectivités territoriales. L’élaboration des schémas directeurs d’aménagement numérique sera favorisée par des financements du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) en 2011 et en 2012, à hauteur de 1,5 millions d’euros par an.
Attribution du dividende numérique
Le dividende numérique est constitué de fréquences libérées par le passage à la télévision tout numérique (TNT). L’ARCEP intégrera des objectifs ambitieux d’aménagement du territoire dans la procédure d’attribution des fréquences issues du « dividende numérique ».
En savoir plus :
- www.datar.gouv.fr/
- Retour sur le volet rural du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai (article de mai 2010)
- le discours de Michel Mercier à l'occasion du colloque "Très haut débit" au Conseil économique, social et environnemental le 20 mai 2010
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